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ASSOCIATION DES AGENTS PENSIONNES DES ORGANISATIONS COORDONNEES ET LEURS AYANTS DROIT AAPOCAD

représentation et défense des intérêts des anciens agents des organisations coordonnées et de leurs ayant droit, dénommés ci après pensionnés ayant acquis une pension au titre des années de service accomplies dans une ou plusieurs des organisations visées à l’article 2 ci-dessus, qu’il s’agisse d’une pension d’ancienneté effective ou différée, d’une pension de survie, d’une pension d’orphelin ou d’une pension d’invalidité ; s’interdit toute activité politique

Domaine déclaré : services et établissements médico-sociaux

Numéro RNA
W751056199
Déclarée le
9 avril 1981
Ancienneté
45 ans
Source
Répertoire National des Associations

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