ASSOCIATION DES ADHERENTS CNM PREVOYANCE SANTE (AACNMPS)

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité

Toutes les associations de Paris

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

défendre les intérêts de ses membres et de réaliser dans leurs intérêts toutes opérations de souscription de contrats d’assurance dans le domaine de la prévoyance, auprès d’organismes habilités, conformément aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et plus particulièrement de son article 8 ; à ce titre l’association peut négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance tels que visés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, hors contrats d’assurance de groupe sur la vie, négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance dépendance ou assistance ; l’association pourra entreprendre toutes actions se rapportant à son objet social

Numéro RNA
W751237885
Déclarée le
19 janvier 2017
Ancienneté
9 ans
Source
Répertoire National des Associations

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