ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE SECTION COMMERCY
défendre par tous les moyens en son pouvoir assurés sociaux invalides civils les revendications tendant à l'amélioration du sort de toutes les victimes d'accidents ou ayants droit et invalides du travail soit en intervenant auprès des pouvoirs publics ou des corps élus pour obtenir les avantages d'ordre législatif ou autre soit en instituant tous rouages utiles pour assurer devant les tribunaux la défense des victimes d'accidents ou ayants droit des assurés sociaux et des invalides du travail
Domaine déclaré : défense des droits des personnes en situation de handicap
- Numéro RNA
- W552000967
- Déclarée le
- 14 janvier 1932
- Ancienneté
- 94 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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