ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (ADF PCF 84)
les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département
Domaine déclaré : activités politiques
- Numéro RNA
- W842011131
- Déclarée le
- 16 novembre 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- SIREN
- 923435002 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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