ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50
pérenniser le dispositif de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de deux ans ; défendre les intérêts des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l'application du dispositif de la TVA à 5,5 %
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W503001504
- Déclarée le
- 26 mai 2005
- Ancienneté
- 21 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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