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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvreau niveau departemental, de la politique des structures de production, et en particulier à la réalisation des actions du fonds d'action sociale (loi relative au développement des territoires ruraux dans son article 200) pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 aoùt 192 dans son article 27, par la loi n° 59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n° 61.

Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique

Numéro RNA
W702000017
Déclarée le
15 novembre 1966
Ancienneté
60 ans
SIREN
430607739 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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