ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU NORD (A.D.A.S.E.A.)
elle est constituée en vue d'apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévue par la loi n° 62-933 du 8 août 1962, dans son article 27, par la loi n°59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n°61-1-439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs...
Domaine déclaré : associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Numéro RNA
- W595006296
- Déclarée le
- 26 décembre 1966
- Ancienneté
- 60 ans
- SIREN
- 783714215 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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