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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE DE LA HAUTE-MARNE

Collecte de dons et de cotisations au profit des instances départementales et locales du Parti socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, et du 19 janvier 1995, engagement d'ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons et les cotisations collectés.

Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales

Numéro RNA
W521001460
Déclarée le
15 novembre 1990
Ancienneté
36 ans
Source
Répertoire National des Associations

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