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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation departementale du parti communiste francais sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, le reversement sur les indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'exédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matér

Domaine déclaré : associations à caractère politique général

Numéro RNA
W471000394
Déclarée le
15 mai 2001
Ancienneté
25 ans
Source
Répertoire National des Associations

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