ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DES HAUTES-ALPES DU PARTI SOCIALISTE
Collecte de dons et de cotisations au profit des instances départementales et locales du parti socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995. L'association prend également l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons et cotisations collectés.
Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales
- Numéro RNA
- W052001308
- Déclarée le
- 19 mars 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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