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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE MEURTHE-&-MOSELLE DU PARTI SOCIALISTE

la collecte de dons au profit des instances départementales et locales du Parti Socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. L'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique destiné à recevoir les dons collectés et de dresser un état récapitulatif annuel des dons effectués par des personnes morales au 31 décembre de chaque année, qui est transmis dans les trois mois à l'autorité administrative

Domaine déclaré : activités politiques

Numéro RNA
W543002237
Déclarée le
31 octobre 1990
Ancienneté
36 ans
SIREN
783347065 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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