ASSOCIATION DE SUIVI DES AIDES D'ÉTAT (ASAÉ)

Association déclarée · Paris 2e

Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Toutes les associations de Paris 2e

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

contribuer à renforcer la sécurité juridique des acteurs publics ou privés directement impliqués dans des problématiques d'aides d'Etats, au sens de l'article 107§ 1 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, soit en tant que bénéficiaires ou pouvant être bénéficiaires, soit en tant qu'acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, etc) , dispensateurs ou pouvant être dispensateurs ; renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'aides d'Etat ; participer à des réseaux scientifiques ou professionnels oeuvrant dans le même domaine ; échanger avec les pouvoirs publics français et européens sur les évolutions souhaitables du droit des aides d'Etat ; dispenser et organiser des modules de formation sous toutes ses formes et sur tous les supports à destination de tout public, y compris des élus locaux

Numéro RNA
W751231996
Déclarée le
9 décembre 2015
Ancienneté
11 ans
SIREN
824402960 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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