ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PAYS DE L'ARTOIS
Association déclarée · Sartrouville
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
Toutes les associations de Sartrouville
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
veiller par tous moyens à la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine architecutal du Pas de Calais, de veiller au respect des règles d'environnement, d'urbanisme, de sécurité lors de toutes les opérations d'aménagement, de construction, de démolition, de réhabilitation de l'ensemble du département du Pas de Calais, enfin, elle entend défendre en justice l'ensemble des intérêts et ceux de tous ses membres ; avec un moyen d'action tous recours (éventuellement en justice), à ce titre, l'association donne tout pouvoir à son Président pour la représenter en justice devant les juridictions et ester en justice en introduisant tout recours jugé utile tant au fond qu'en référé ou en suspension, gracieux ou contentieux
- Numéro RNA
- W783002758
- Déclarée le
- 10 février 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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