ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES LOTISSEMENTS DE MORSANG-SUR-ORGE

Association déclarée · Morsang-sur-Orge

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Toutes les associations de Morsang-sur-Orge

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

article 2 : grouper les résidents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, de maintenir et de défendre la qualité de leur cadre de vie et de leur environnement, de veiller à la prise en compte de la qualité de leur environnement dans le cadre de la définition des règles d'urbanisme, d'assurer la défense de leur droit de propriété et d'assurer le respect du cahier des charges des lotissements. Dans ce but, l'ASLOT peut exercer toute action contentieuse en matière judiciaire ou en matière d'urbanisme, notamment contre tout acte réglementaire et toute autorisation d'urbanisme article 3 : le conseil d'administration peut constituer des commissions en cas de besoin, sous l'autorité directe du président

Numéro RNA
W912002598
Déclarée le
11 janvier 1988
Ancienneté
38 ans
Source
Répertoire National des Associations

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