ASSOCIATION DE REPRESENTATION DES MASSES DE TITULAIRES DE VALEURS MOBILIERES
assurer la defense des intérêts des propriétaires de titres financiers, et notamment assurer : la représentation des masses de porteurs et titulaires de titres financiers et valeurs mobilières, conformément aux dispositions du Code de Commerce ; le rôle d'agent des sûretés ; ainsi que toutes missions acessoires à ces fonctions prévues ou autorisées par la loi
Domaine déclaré : association d'actionnaires, d'épargnants
- Numéro RNA
- W442005075
- Déclarée le
- 21 juin 2000
- Ancienneté
- 26 ans
- SIREN
- 830898037 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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