ASSOCIATION DE PROTECTION ET D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (A.P.A.V.A.M.)
aide et assistance aux personnes et à leurs ayant-droits, ayant subi un préjudice du fait d'un acte médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale, du fait d'un acte de chirurgie esthétique, et également les préjudices subis suite à un traitement médicamenteux ou à l'utilisation de substances vénéneuses autorisées ; aider les adhérents dans toutes leurs démarches pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices ; informer les membres de l'association des risques inhérents à certaines pratiques médicales ou chirurgicales ainsi que des dangers dans le domaine du médicament à travers le monde ; engager toute procédure devant toutes les juridictions, y compris se porter partie civile dans une action pénale pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents ; le président, après accord du conseil d'administration, pourra engager l'association dans toute procédure qu'il jugera utile
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W062001499
- Déclarée le
- 4 mai 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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