ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE " LA GRANDE MAISON LOUIS PRAVAZ " A DUGOMMIER ( SAINT CLAUDE)
la valorisation et la protection du site" la grande maison louis pravaz à dugommier saint claude; pour défendre le but de l'association, prévu à l'article 10 ci-dessus, pourra désigner un de ses emebres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant;
Domaine déclaré : préservation du patrimoine
- Numéro RNA
- W9G1001374
- Déclarée le
- 8 septembre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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