ASSOCIATION DE PROTECTION DU LITTORAL, DES CAPS ET CORNICHES
l'étude et la participation à la protection de l'environnement du littoral, des caps et corniches, et à leur défense dans le département des Alpes Maritimes, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat par tous moyens appropriés. L'association donne tous avis et siège auprès de toutes commissions départementales, agit auprès des pouvoirs publics et de toutes juridictions pour examiner et obtenir toutes mesures nécessaires à l'entretien, à la sauvegarde, à l'amélioration des sites et à leur développement durable dans l'intérêt général ; lassociation veille aussi au respect des lois et règlements des ordres juridiques français et européens, des normes de construction françaises et européennes pour que soient maintenues la qualité de vie et la santé publique dans un environnement propre, salubre et à lesthétique non dégradée ; référence étant ici faite aux différentes lois, règlements et directives européenne
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W062000070
- Déclarée le
- 26 mai 1955
- Ancienneté
- 71 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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