ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DES PORTES DE LA BRESSE

entreprendre toute action concourant d'une manière générale à la protection de l'environnement (articles L.110-1 et suivants du code de l'environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme (articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme) et de toute forme d'urbanisation susceptible de porter atteinte à l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi ; l'association exerce ses activités sur le département de Saône-et-Loire ; toutefois elle réserve ses droits à agir à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de son champ de compétence ratione loci, serait de nature à altérer l'environnement de la communauté des portes de Bresse

Domaine déclaré : comités de défense du patrimoine

Numéro RNA

W712004203

Déclarée le

27 novembre 2012

Ancienneté

14 ans

Source

Répertoire National des Associations

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