ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE MARCILLY-LES-BUXY ET DE SES ENVIRONS
entreprendre toute action concourant d'une manière générale à la protection de l'environnement (articles L. 110-1 et suivants du code de l'environnement), notamment dans le domaine de la protection de la nature, de la préservation du cadre de vie, en particulier la tranquillité et la sécurité des habitants, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme (articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme) et de toute forme d'urbanisation susceptible de porter atteinte à l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, en ce inclus les actions en demande et en défense devant toute juridiction conformément aux textes de loi
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W712004055
- Déclarée le
- 6 février 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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