ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA
réglementer la cueillette des fruits sauvages en général et plus particulièrement celle des champignons et des chataignes, sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts
Domaine déclaré : ressources naturelles
- Numéro RNA
- W092001570
- Déclarée le
- 19 septembre 1998
- Ancienneté
- 28 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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