ASSOCIATION DE PREVOYANCE OCIANE
étudier et négocier des formules d'assurance et de prévoyance susceptibles d'améliorer la protection de ses membres ; souscrire en application de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, auprès de la mutuelle OCIANE, ou de tout autre organisme assureur, des contrats d'assurance de groupe garantissant les risques de prévoyance et notamment le risque de Décès ; ces contrats prennent la forme de contrat collectif à adhésion facultative
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- Numéro RNA
- W332014518
- Déclarée le
- 9 octobre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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