ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES CONSEILLERS GENERAUX DES ALPES MARITIMES
assurer à ses membres, à leurs conjoints survivants ou ayants-droit sous certaines conditions et notamment sous les réserves exprimées par la tire 4 de la loi n°92-108 du 3 février 1992, des allocations périodiques de retraite (pensions)
Domaine déclaré : groupements professionnels
- Numéro RNA
- W062004015
- Déclarée le
- 20 novembre 1974
- Ancienneté
- 52 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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