ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES APERIA

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

promouvoir le développement de la retraite et de la prévoyance complémentaires ainsi que la couverture des frais de soins, et de souscrire au profit de ses membres des contrats d'assurance collective (vie, décès, retraite, prévoyance et santé) ainsi que des garanties d'assistance ou des services complémentaires ; plus spécifiquement, en sa qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire (perp) , ainsi qu'un ou plusieurs plans d'épargne retraite individuels (perin) pour le compte des adhérents, et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation des intérêts de ces adhérents, et à ces fins : mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan (perp et/ou perin) souscrit par l'association sous réserve du cas mentionné au premier alinéa de l'article r 144-13 du code des assurances et des cas mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article l 224-35 du code monétaire et financier ; organiser la consultation des adhérents ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l 144-2 et des articles r 144-8 et r 144-14 du code des assurances, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;