ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU PROJET D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ÉNERGÉTIQUE MORVAN ÉNERGIE RENOUVELABLE
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l ; 315-2 et suivant du code de l'énergie ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice au sens de l'article l ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaire de réseau public de distribution ;
Domaine déclaré : actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Numéro RNA
- W711005576
- Déclarée le
- 25 juin 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 901024117 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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