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ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE NORMANDIE : "GIP CCA NORMANDIE"

de réaliser toutes démarches et prendre tout acte nécessaire à la création du « GIP CCA Normandie » auprès de la préfecture de la région Normandie ; d’exercer, à titre transitoire , une partie des missions conformes aux activités futures du « GIP CCA Normandie », à savoir : accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires dans la mise en œuvre de la compensation collective agricole : mettre en place la gouvernance du futur groupement d’intérêt public ; commencer l’élaboration d’un cahier des charges établissant les principales orientations pour une mise en œuvre efficace et partagée entre tous les acteurs directement concernés ; élaborer un catalogue de mesures à proposer aux maîtres d’ouvrages

Domaine déclaré : associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Numéro RNA
W142016790
Déclarée le
4 juin 2021
Ancienneté
5 ans
SIREN
901177360 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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