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ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CENTRE-AVEYRON

sur le territoire centre-aveyron , de créer les conditions permettant à ses membres de formaliser le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé centre-aveyron , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L_1434-12 du code de la santé publique : a cet effet, l'association a pour mission : formaliser le projet de santé élaboré par les membres ; mettre en place les outils de de communication et d' information pluriprofessionnels entre ses membres ; d' élaborer un diagnostic territorial ; présenter sous forme d' une lettre d'intention répondant aux conditions réglementaires le projet aux autorités compétentes ( agence régionale de santé ) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L_442-7 du code de commerce

Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Numéro RNA
W122008651
Déclarée le
24 août 2022
Ancienneté
4 ans
SIREN
924739253 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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