ASSOCIATION DE LA SOURCE D'AIN
gestion matérielle et financière par ses adhérents, à proportion de leurs droits respectifs définis dans les présents statuts, d'un réseau privatif de distribution d'eau ayant son origine dans une zone de captage située sur la commune de St Michel sur Savasse (Drôme) au lieu dit quartier de l'Ain et ses points d'arrivée dans les propriétés des adhérents disposant de raccordements existant de longue date sur les communes de Châtillon Saint Jean et de Triors
Domaine déclaré : gestion financière, gestion immobilière
- Numéro RNA
- W263003806
- Déclarée le
- 13 mai 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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