ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

produire et mettre à disposition des ressources et de la documentation technique à l'usage des adhérents concernant le format PENELOP et ses développements, définir les modalités de révision du format Pénélop, de mise à jour et de mise à disposition de la documentation technique de référence, garantir l'unicité du format PENELOP (en évitant les divergences de versions lors des différentes implémentations), notamment arbitrer ou arrêter entre deux solutions d'implémentations différentes et concurrentes, organiser et valider les évolutions futures du format PENELOP; diffuser toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre du format PENELOP, statuer et organiser l'éventuel passage à une norme, procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts collectifs de ses membres, le dépot de marques, des supports de promotion du format PENELOP et les modalités de leur utilisation