ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

désigner l'organisme collecteur avec lequel une convention de gestion sera conclue, et de contrôler la collecte effectuée par cet organisme collecteur ; fixer avant le 31 décembre de chaque année, le taux d'appel de la contribution pour l'année suivante ; approuver les comptes annuels ; adopter les rapports annuels d'activité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, justifiant de l'utilisation des sommes allouées dans les conditions prévues à l'article 4 de l'accord du 16 mai 2025

Numéro RNA
W751158743
Déclarée le
26 février 2003
Ancienneté
23 ans
Source
Répertoire National des Associations

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