ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP
développer et de promouvoir au sein de la branche propreté, le développement du dialogue social ; Ses missions consistent notamment à : gérer les ressources issues de la contribution annuelle patronale obligatoire prévue à l'article 3 de l'accord du 19 septembre 2018 ; dans le respect de l'article 3 ; 2 issu de l'accord du 19 septembre 2018, collecter la contribution annuelle patronale ; attribuer, après déduction des frais et charges de collecte, aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche, les ressources prévues à l'article 6 des statuts et dans les conditions prévues à l'article 3 ; 4 de l'accord u 19 septembre 2018 ; s'assurer de la conformité de l'utilisation des fonds, conformément à l'article 3 ; 4 de l'accord précité, et au vu du rapport annuel des organisations attributaires
Domaine déclaré : groupements professionnels
- Numéro RNA
- W943008676
- Déclarée le
- 3 octobre 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- SIREN
- 878270578 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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