ASSOCIATION DE GESTION DU COMPTEUR D'EAU DU CANAL DE PROVENCE DE LA CYPRIERE OUEST (ACPCO)
répartir équitablement les factures du compteur d'eau commun fournies par la Société du Canal de Provence auprès des jardins des lots 50 à 56 et 91 à 104 inclus du lotissement la Cyprière ; charger de régler les factures reçues chaque semestre et de répartir de manière équitable, les charges constituées de la consommation, de l'assurance responsabilité civile, des frais bancaires ainsi que des frais relatifs à la gestion de cette association
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W131011066
- Déclarée le
- 3 décembre 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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