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ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)

Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.

Domaine déclaré : équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)

Numéro RNA
W413000238
Déclarée le
7 juin 2002
Ancienneté
24 ans
SIREN
501905343 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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