ASSOCIATION DE GESTION DE L'IMPASSE CROIX SAINT GILLES
entretien de l'impasse Croix Saint Gilles commune de jarnac (Charente) figurant au cadastre de ladite commune section AE n° 3 appartenant au groupement foncier de la chaise et sur laquelle les comparants on un droit de passage en vertu d'actes régulièrement publiés, ainsi que les canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions desservant les habitations des sociétaires, appropriation éventuelles de biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W162001482
- Déclarée le
- 29 mai 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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