ASSOCIATION DE GESTION, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT LYCÉE PROFESSIONNEL PRIVÉ SAINTE-MARIE
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, ... ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissmeent remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural ; le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural
Domaine déclaré : centre d'enseignement et de formation
- Numéro RNA
- W702001362
- Déclarée le
- 11 avril 1961
- Ancienneté
- 65 ans
- SIREN
- 778513465 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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