ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR LOUIS COSYNS EN VUE DE L'ELECTION LEGISLATIVE DE LA 3EME CIRCONSCRIPTION DU CHER PREVUE LES 10 ET 17 JUIN 2012
être le mandataire de M Louis COSYNS pour le financement de sa campagne pour l'élection législative de la 3ème circonscription du Cher prévue les 10 et 17 juin 2012, conformément aux dispositions de la loi n°90-55 du 15 janvier 1990, de la loi organique du 19 janvier 1995 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, la loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs et la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales
- Numéro RNA
- W181002958
- Déclarée le
- 11 avril 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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