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ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis aupèes de tous organismes publics ou privés français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rurale, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Domaine déclaré : maisons du droit, accès au droit

Numéro RNA
W212008125
Déclarée le
10 mai 1985
Ancienneté
41 ans
Source
Répertoire National des Associations

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