ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES PRODUITS DE CHARCUTERIE DE L'ARDECHE ( A.D. P. P. C. A )
assurer la mise en place, la reconnaissance, la gestion, la défense et la promotion des Indication Géographiques Protégées "saucisson de l'Ardèche" et "jambon de l'Ardèche", agir en qualité d'organisme de défense et de gestion des IGP "saucisson de l'Ardèche" et "jambon de l'Ardèche" dès leur reconnaissance officielle par le Directeur de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité et à partir de l'enregistrement officiel de ces IGP, exercer les missions suivants : élaborer le projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection, tenir à jour la liste des opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO, participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, valoriser le produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur, mettre en oeuvre des décisions du comité national qui la concernent, proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle, élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle, un plan de contrôle ou un plan d'inspection, communiquer à l'INAO sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions, mener d'autres activités en lien avec son statut associatif, notamment la gestion de certifications de conformité concernant du jambon sec ou du saucisson sec, toute action engagée hors du champ des missions propres aux organismes de défense et de gestion sera financée en dehors du cadre de la cotisation prévue à cet effet
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W073002072
- Déclarée le
- 30 mai 1996
- Ancienneté
- 30 ans
- SIREN
- 105388623 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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