ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE DE NORMANDIE

élaborer le projet de cahier des charges pour l'IGP "Huître de Normandie" ainsi que ses éventuelles modifications ; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs identifiés et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communiquer à l'INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions d'ODG ; choisir l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle ; l'association assure l'administration de la marque collective "Huitre de Normandie" dans le cadre de la convention signée avec le comité régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord qui est le dépositaire de cette marque ; cette marque contribue à la visibilité de la dénomination protégée par l'IGP ; son utilisation est volontaire et réservée aux produits sous IGP

Domaine déclaré : groupements professionnels

Numéro RNA

W503000831

Déclarée le

18 octobre 2010

Ancienneté

16 ans

SIREN

924148042 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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