ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER EST DE POUILLY SUR MEUSE CONTRE LES NUISANCES SONORES
contraindre le proprietaires de l usine hydroelectrique de pouilly a exploiter son etablissement selon l 'article 1 de code de santé publique relatif aux regles propres a preserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W553002461
- Déclarée le
- 17 juillet 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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