ASSOCIATION DE DÉFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE COMBLOUX (ADEPEC)
Association déclarée · Combloux
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
Toutes les associations de Combloux
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
défendre la pérennité du patrimoine de combloux et de son environnement paysager en particulier dans le centre de la commune ; protéger les sites remarquables, la préservation de la faune et de la flore, le respect de la santé et de la tranquillité des riverains face aux nuisances de tout type : circulation, bruit, a cet effet, les moyens utilisés seront notamment la vigilance à l'égard des décisions prises par la commune ou par tout particulier, entreprise ou association qui auraient pour objet d'être contraires à la mission de l'association, la concertation avec ceux-ci ainsi qu'avec les pouvoirs publics ayant autorité sur la préservation de ce patrimoine et cet environnement, le recours à des procédures gracieuses ou contentieuses si celles-ci s'avèrent nécessaires pour atteindre l'objectif fixé par les présents statuts, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
- Numéro RNA
- W742007862
- Déclarée le
- 10 décembre 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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