ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M
Aider des adhérents citoyens ayant plusieurs propriétés bâties ou non bâties dans les communes du Pévèle et du Mélantois à défendre leurs droits et leurs intérêts concernant ces dites propriétés comme par exemple dans le cas de révision du plan local d'urbanisme.Elle pourra accompagner une ou plusieurs actions juridiques individuelles de ses adhérents par une action juridiques pour laquelle elle diligentera tout recours et actions juridiques nécessaires...
Domaine déclaré : représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Numéro RNA
- W595004903
- Déclarée le
- 25 novembre 2005
- Ancienneté
- 21 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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