ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMANIAL DE SAINT-WITZ
assurer la défense des intérêts des acquéreurs de lots parties privatives au sein du programme immobilier sis à Saint-Witz Val d'Oise, rue Charles Péguy, appelé le Domanial de Saint-Witz, notamment vis-à-vis du promoteur immobilier ou de toute autre personne qu'il se subsiturait, et de tous autres entrepreneurs, architectes ou hommes de l'art ; exercer, au nom et pour le compte de ses membres, toutes procédures amiables ou non, et notamment toute action en justice entrant dans le cadre de la réalisation de son objet social ; assurer la paisible jouissance et la conservation de la résidence immobolière du Domanial de Saint-Witz, sise rue Charles Péguy 95470 Saint Witz
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W952001396
- Déclarée le
- 4 janvier 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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