ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES
obtenir que la SPA prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître les nuisances causées au voisinage par le refuge d'Etalondes - notamment en respectant la réglementation sur le bruit , ou à défaut déplacer son refuge vers un autre lieu. A cet effet l'association peut engager toute action judiciaire ou publique qui permette d'atteindre ce but.
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W761000514
- Déclarée le
- 12 juillet 2006
- Ancienneté
- 20 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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