ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU BEAUJOLAIS VAL DE SAONE(SECTEUR SAONE AMONT)
contester le PPRNi : refus de la référence à la cote de la crue millénaire de 1840 ; refus du règlement de mise en conformité de l'habitat existant ; refus du projet de zonage tel qu'il est proposé ; refus de dépréciation des biens fonciers
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W692004213
- Déclarée le
- 17 février 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- SIREN
- 531573574 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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