ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS DE BÉLUZE - ST ANDRÉ
agir sur son territoire d'intervention au titre de ses adhérents d'habitants et d'usagers; pour la défense du cadre des conditions de vie et de qualité de la vie; pour la défense et le maintien de sites existants remarquables; pour le respect d'un urbanisme à visage humain et respectueux d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention; et pour cela, par toute action de défense de l'environnement, en référence à la charte de l'environnement et au Code d el'environnement, notamment les articles1.110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d'urbanisme et à l'intérêt de vie d'habitants en référence au Code de l'urbanisme et au Code civil, et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires; agir en empruntant les voies judiciaires pour assurer en justice la défense des intérêts individuels de ses me
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W691090418
- Déclarée le
- 4 avril 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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