ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DE PEYROULES
pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera tous les moyens légaux y compris l'action en justice ; le conseil d'administration à compétence pour décider d'assigner en justice chaque fois qu'il le jugera utile à la défense des buts poursuivis par l'association
Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Numéro RNA
- W042000264
- Déclarée le
- 29 mars 1996
- Ancienneté
- 30 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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