ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -
obtenir auprès de l'état la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse 2003 sur la commune de DOMERAT (Allier), suite au rejet fixé par l'arrêté du 20 Décembre 2005.
Domaine déclaré : aide aux victimes de calamités naturelles, de catastrophes naturelles
- Numéro RNA
- W031000169
- Déclarée le
- 10 avril 2006
- Ancienneté
- 20 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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