ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEAUREGARD SIS A BRAS, DÉPARTEMENT DU VAR
faire respecter le règlement du lotissement en date du 10 Juin 1974 ; exiger du lotisseur l'achèvement des travaux prévus au cahier des charges du lotissement ; engager auprès des autorités légales, toutes actions pour obtenir l'entière et pleine jouissance des parties communes du lotissement ; intenter toutes procédures aux fins de prise en charge du lotissement par la commune de Bras
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W833008425
- Déclarée le
- 20 avril 1984
- Ancienneté
- 42 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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