ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE
défendre les contribuables de l'agglomération dacquoise, assujettis -ou susceptibles de l'être- au paiement des diverses taxes, redevances, impôts locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes législatifs ou réglementaires et/ou sur décision des collectivités territoriales, EPCI et autres groupements de collectivités. L'association développe des relations partenariales avec les collectivités territoriales. Elle se réserve d'intervenir, à ce titre, et d'ester éventuellement devant les juridictions compétentes sur tous les dossiers relatifs aux opérations budgétaires des collectivités ou établissements publics, tant en recettes qu'en dépense, en ce qu'ils participent à l'équilibre des budgets locaux et par voie de conséquence influent que le niveau des taxes, impôts, droits et participations exigés de la population, des associations ou des entreprises
Domaine déclaré : association de défense des contribuables
- Numéro RNA
- W401003898
- Déclarée le
- 8 novembre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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